En 1998, j’ai décidé de créer l’entreprise New Deal Consulting dont le but était de faire payer à leur juste prix des prestations audiovisuelles.
La méthodologie que j’ai alors créée consistait à faire remplir des formulaires de prestation aux entreprises et de les comparer à un devis type établi au préalable.
En juin 1999, Renault SAS m’a embauché officiellement en tant que consultant.
Mon contrat initial couvrait alors une période allant de juin 1999 à juin 2000.
Ce contrat stipulait qu’il devait être dénoncé avant le 23 février 2000 inclus pour ne pas être renouvelé.
Le
2 mars 2000, j’ai reçu un recommandé de madame A.D.G, directrice des
achats de tertiaire et de prestation , dénonçant mon contrat.
La
dénonciation était donc hors-délais bien qu’elle ait tenté de faire
croire le contaire en datant le courrier du 23 février 2000.
Je
ne vous apprendrai rien en vous précisant que le délai de réception d’un
recommandé est, d’après le site de la poste, de 48h au plus tard.
Un courrier envoyé en recommandé le 23 février ne peut donc pas arriver le 02 mars.
Mais un courrier envoyé en recommandé le 01 mars oui!
J’ai donc naturellement refusé de signer le premier avenant que madame A.D.G m’a proposé.
Cet
avenant devait couvrir la période allant du 1er juin 2000 au 31
décembre 2000 et ne reconnaissait toujours pas mes déplacements en
dehors de la France et
de l’Espagne.
Madame A.D.G a donc créé un deuxième
avenant, couvrant la période allant du 1er juin au 30 septembre 2000 et a
affirmé que je l’avais signé.
J’ai eu l’occasion de voir cet
avenant, présentant une imitation de ma signature, dès 2002 lors de
l’audience de plaidoierie du Tribunal de commerce de Paris.
J’ai donc
été « remercié » fin septembre 2000, ma méthodologie, introduite dans le
système informatique de Renault, ayant quant à elle continué à être
utilisée
après mon départ…
Après avoir récolté toutes les
preuves nécessaires, j’ai donc porté plainte contre Renault SAS pour
faux, usage de faux et pour rupture abusive de contrat.
Il va
sans dire que Renault a toujours pris le parti de nier l’existence du
faux avenant ainsi que de mes déplacements en dehors de la France et de
l’Espagne et
que, malgré toutes les preuves accablantes dont je
dispose, je n’ai connu en quinze ans de procédures que classements sans
suite et refus d’informer…
Dans ma plainte du 15 octobre 2013
adressée à monsieur François Falletti, procureur général de la cour
d’appel de Paris, monsieur Carlos Goshn, président
directeur général
de Renault-Nissan et X pour abus de confiance, faux, usage de faux,
escroquerie et entrave à la manifestation de la vérité, j’affirme à
nouveau
que Renault SAS s’est compromise dans une série de faux dont
: une dénonciation de contrat datée du 23 février 2000 alors qu’elle a
été envoyée le 1er mars
de la même année et un faux avenant présentant une imitation de ma signature.
La réponse à cette plainte fut, je le rappelle, un classement sans suite.
Le tribunal de commerce de Paris, la cour
d’appel de paris, le Parquet, le Parquet général, l’instruction siège
mais également des responsables de l’éxecutif sont
donc, depuis le
début de l’affaire, venus au secours d’une direction de Renault qui n’a
présenté, et ne peut présenter, aucun élément.
Dans la lettre du
03 décembre 2014 j’affirme à monsieur Carlos Goshn, président directeur
général de Renault-Nissan, au président général de la cour d’appel
de
paris et au procureur de la république qu’ils sont les complices d’une
gigantesque escroquerie et je leur demande de me présenter entre autre,
l’accusé de
récéption de résiliation du contrat initial et l’accusé de récéption du contrat de quatre moins avant une fin de prestation.
Il va sans dire qu’à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse…
Toujours cette même question: Pouvons-nous nous aussi nous cacher derrière des faux dans des écritures publiques?
Je finirai par cet extrait de l’article 313-1 du Code Pénal:
« Constitue
le délit d’escroquerie par manoeuvres frauduleuses, une machination,
c’est-à-dire la combinaison de faits, l’arrangement de stratagèmes,
l’organisation de ruses, soit une mise en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge…
La
présentation de faux documents, assimilables à un mensonge écrit,
constitue une manoeuvre frauduleuse dès lors qu’elle est associée à
l’interaction de tiers
de nature à leur donner force et crédit. »
Hervé Lamiaux
